L’association Nice à Vélo poursuit son engagement en faveur des droits des cyclistes et de la mobilité active. Nous avons récemment franchi une nouvelle étape en déposant mi-décembre, avec l’accompagnement d’un avocat, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice contre la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce recours vise à contester l’absence d’itinéraire cyclable avenue Saint-Lambert dans le cadre de la requalification du secteur lié à la construction du parking Jeanne d’Arc.
Pourquoi ce recours ?
La requalification de la place Jeanne d’Arc et de l’avenue Saint-Lambert constitue une opportunité majeure pour renforcer le réseau cyclable dans un secteur où de nombreuses destinations (écoles, collège, campus universitaire) génèrent un trafic important de cyclistes potentiels. Initialement prévue dans les documents du projet, une piste cyclable bidirectionnelle devait être aménagée sur l’avenue Saint-Lambert. Pourtant, cet élément clé a été abandonné, une décision qui, selon nous, est en infraction avec l’article L228-2 du Code de l’Environnement, qui oblige la mise en place d’itinéraires cyclables lors de travaux de rénovation de voirie.
Pour rappel, cet article vise à garantir que chaque projet urbain prenne en compte les mobilités douces, en les intégrant dans le paysage urbain au moment où des travaux importants sont réalisés. Ne pas prévoir cette piste cyclable constitue un manquement grave aux obligations légales de la Métropole.
Bien que le tronçon concerné par cette opération ne mesure qu’une centaine de mètres, l’absence de l’aménagement cyclable initialement prévu dans le permis de construire compromet sa continuité vers le nord et le sud, conformément au schéma directeur présenté par la ville en 2019 et au Plan de déplacement urbain.
Une action juridique qui s’inscrit dans un contexte plus large
Ce recours vient compléter une autre action juridique déjà en cours. Nice à Vélo a également déposé un recours contentieux contre la Métropole concernant le carrefour Ferber-Roux, où des travaux récents n’ont pas intégré d’itinéraire cyclable pour permettre aux cyclistes de rejoindre la piste cyclable de la Promenade des Anglais en toute sécurité. Dans ce dossier, nous demandons des adaptations simples, comme la matérialisation d’un itinéraire cyclable lisible avec des chevrons et pictogrammes vélo.
Dans les deux cas, Nice à Vélo a tenté d’alerter la collectivité et d’établir un dialogue a priori. Dans l’intérêt général, nous avons tenté de proposer des solutions avant le début ou la fin des travaux, afin d’éviter à la ville de devoir remettre à l’ouvrage un aménagement à peine terminé. Face aux fins de non-recevoir apportées par la collectivité, ces deux actions traduisent notre volonté de ne pas laisser les aménagements pour cyclistes être négligés ou relégués au second plan dans les projets de rénovation urbaine.
Pourquoi ces recours sont essentiels
Au-delà des aspects techniques ou juridiques, ces recours contentieux traduisent une ambition plus large : celle de faire de Nice une ville véritablement cyclable, où les déplacements à vélo ne sont plus perçus comme une option marginale, mais comme un mode de transport sûr, pratique et évident. Chaque mètre carré d’infrastructure cyclable compte pour rendre ce mode de déplacement accessible et attrayant à toutes et à tous.
Et maintenant ?
Le délai d’instruction des dossiers devant le tribunal administratif peut être très long, parfois plus d’un an. Pendant ce temps, nous resterons vigilants et continuerons à suivre de près toute évolution ou tout autre projet d’aménagement de voirie. N’hésitez pas à nous contacter pour attirer notre attention sur un projet de rénovation dans votre quartier ou dans votre commune. Ces recours représentent une étape importante pour l’association et pour tous les usagers du vélo à Nice. Ils nécessitent des ressources financières et humaines importantes, que nous ne pouvons mobiliser sans l’appui de nos adhérents et sympathisants. Si vous souhaitez soutenir nos démarches, n’hésitez pas à contribuer à notre réserve juridique ou à nous rejoindre lors des prochaines actions sur le terrain.
