Les Statuts

Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts et ceux qui y adhéreront, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : NICE A VELO

Article 2 – Objet
Contribuer à faire de Nice et son bassin de vie, un espace urbain cyclable où se déplacer à vélo soit un choix normal, sûr et pratique.
Et plus largement œuvrer pour réduire la place des véhicules à moteur en ville pour I’amélioration de la qualité de I’air.

Article 3 – Moyens d’action
Encourager et promouvoir le déplacement à vélo, et militer pour la défense des cyclistes et la promotion des aménagements cyclables de nature à assurer la sécurité des usagers des vélos et autres modes de déplacement doux.
Et de façon générale, faire tout ce qui est utile et nécessaire à la réalisation et au développement de l’Association, y compris le cas échéant, Ia vente permanente ou occasionnelle de produits et/ou de services entrant dans le cadre de l’objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Article 4- Siège social
Le siège social est fixé à NICE. Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du Comité d’Administration.

Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 – Membres
L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Les personnes morales sont représentées par toute personne désignée à cet effet. Elles disposent d’une voix pour chaque personne physique.
Sont « membres actifs », les personnes physiques ou morales qui participent à I’action de l’Association. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est décidé par le Comité d’Administration. Ils ont voix délibératives aux Assemblées Générales, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services significatifs à l’Association et/ou qui participent financièrement et/ou matériellement à I’Association.
Ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Article 7 – Conditions d’adhésion
Peuvent devenir membres quelle que soit leur catégorie, les personnes physiques ou morales qui manifestent un intérêt certain pour les valeurs et les actions développées par I’Association. Par leur adhésion, les membres s’engagent à respecter les Statuts, le règlement intérieur, le Manifeste et plus généralement l’éthique de l’Association.
Pour être membre, il faut être agréé par le Comité d’Administration, dont la décision en Ia matière est discrétionnaire et n’a pas à être motivée.
Les cotisations sont valables du 1er janvier au 31 décembre et doivent être renouvelées chaque année pour pouvoir conserver la qualité de membre.

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission notifiée par écrit au Comité d’Administration,
• le décès pour les personnes physiques ou la liquidation pour les personnes morales,
• le non paiement de la cotisation annuelle à sa date d’exigibilité, après une relance restée infructueuse,
• la radiation prononcée par le Comité d’Administration pour motif grave. Avant de prononcer une telle mesure, le Conseil d’Administration devra convoquer l’intéressé à venir lui formuler ses explications, par lettre recommandée avec AR contenant les griefs
L’intéressé peut également présenter sa défense par un écrit envoyé au moins 8 jours avant la réunion du Comité d’Administration. La décision de radiation est motivée et immédiatement exécutoire.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
• le montant des cotisations,
• Les dons manuels, financements participatifs et autres mécénats,
• Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des collectivités locales et institutions,
• Les frais de participation aux actions ou les produits des manifestations organisées par et pour l’Association,
• Les recettes provenant des biens vendus et des prestations fournies par I’Association,
• Et toutes autres ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
Des apports peuvent être réalisés au profit de I’Association. Ils feront l’objet de conventions écrites entre
l’apporteur et l’ Association bénéficiaire.

Article 10 – Comité d’Administration
Les décisions de l’Association sont prises par un Comité d’Administration. Cette gouvernance se veut participative et ouverte à tous les membres actifs qui souhaitent s’investir régulièrement dans l’Association.
Les statuts ne font pas la vertu et la gouvernance participative procède d’abord d’un état d’esprit, d‘un désir partagé de faire autrement pour mieux « faire ensemble ». Les présentes dispositions sont donc un levier dont chacun est libre de se saisir.
Cet outil se concrétise par un fonctionnement horizontal qui justifie l’absence d’un bureau et permet de répartir les pouvoirs décisionnaires et exécutifs. Les membres décident ensemble des orientations à prendre et élisent leurs dirigeants selon le principe 1 personne = 1 voix.
Le Comité d’Administration se réunit chaque fois que nécessaire ou à la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour, défini par ses membres, est envoyé par tout moyen au moins 8 jours avant la date de la réunion, hormis le cas où il se réunit sur la demande de ses membres, lesquels proposent leur ordre du jour, envoyé dans les mêmes conditions.
Le Comité d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de l’Association, réaliser les actes ou opérations qui permettent la réalisation de l’objet associatif en mobilisant les membres actifs qui ne font pas partie de cet organe ainsi que les actes de gestion. Notamment, il définit et propose aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, la politique et les orientations de
l’Association ainsi que ses axes de communication et de relations publiques. Il peut constituer des groupes de travail spécialisés dont les modalités de fonctionnement sont définies ci-après. Il peut décider tous partenariats et affiliations, en France ou à l’étranger.
Il élabore les budgets et contrôle leur exécution, arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux Assemblés Générales et fixe leur ordre du jour.
Il autorise les actes et engagements et peut donner délégation de pouvoir et de signature pour une mission d’une durée déterminée à I’un des Administrateurs ou membres actifs de l’Association, voire d’un salarié, le cas échant. Il se prononce sur les projets de conventions visées à l’article L.612-5 du Code du Commerce.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage égal des voix, les décisions doivent être reproposées au vote.

Article 11 – Les membres du Comité d’Administration
L’engagement volontaire faisant partie de l’éthique de la gouvernance, il n’y a pas de procédure d’élection et la seule condition réside dans la qualité de membres actifs à jour de sa cotisation.
La qualité de membre du Comité d’Administration réside dans le fait de prendre la responsabilité d’un des groupes de travail définis à l’article 12, soit en qualité de responsable de groupe, soit en qualité d’adjoint.e. Il peut y avoir plusieurs adjoint-e-s.
Les membres présents peuvent toutefois s’opposer à la majorité à l’arrivée d’un nouveau membre sur un écrit motivant le refus et rendue publique en Assemblée Générale. Aucune des motivations ne peut être fondée sur un critère discriminant.
La durée d’engagement commence à la date de l’Assemblée Générale à laquelle est soumise la manifestation d’intérêt et cesse à défaut de renouvellement de sa participation lors de l’Assemblée Générale suivante. Un des membres du Comité d’Administration sera désigné par décision de l’Assemblée Générale pour actualiser l’identité des membres au Journal Officiel conformément à la loi 1901.
Tout membre du Comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat. Le Comité est constitué par 3 membres au moins et sans maximum.

Article 12 – Groupes de travail
Le fonctionnement de l’Association sera organisé par groupes de travail. Ils dépendent des objectifs prioritaires défini par l’Association. A titre d’exemple, ils peuvent s’intéresser aux thématiques suivantes : administration, communication, culture vélo/évènements, infrastructure, lien mairie/métropole/comités de quartier.
Suivant cette répartition, ils seront en charge de toutes les tâches qui incombent à notre Association. Les activités de chacun de ces groupes seront coordonnées par un.e responsable de groupe, assisté.e par un.e adjoint.e. Les responsables et leurs adjoint-e-s forment le C.A.

Article 13 – Gratuité du mandat – Remboursement des frais – Rémunération
Les membres du Comité d’Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, après accord exprès du Comité d’Administration et sur présentation des justificatifs.

Article 14 – Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’Association à jour de leur cotisation pour ceux qui en sont redevables ainsi que tout intervenant invité dans le cadre d’un débat.
A la demande du Comité d’Administration, l’un des Administrateurs envoie par tout moyen, les convocations au moins 15 jours avant la date fixée. Le lieu de Ia réunion et l’ordre du jour y sont mentionnés.
Un des membres du Comité d’Administration, désigné en début de séance comme « secrétaire », établit la feuille de présence. Il expose le rapport moral. Il présente le rapport financier, soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée. Celle-ci approuve les comptes de l’exercice clos, vote l’affectation du résultat. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés dans la limite de 2 pouvoirs par personne.
Le secrétaire de séance dresse un compte rendu, qui mentionne le résumé des débats et le texte des résolutions. Le compte rendu est validé et signé par les membres du Comité d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être tenue par correspondance et/ou à distance, dont les modalités seront décrites dans le Règlement Intérieur.


Article 14 -Assemblées Générales Extraordinaires
Une décision en Assemblée Générale est nécessaire pour modifier les statuts, ainsi que pour décider de la dissolution de l’Association, de la dévolution des biens, ou de décider de sa fusion avec d’autres associations.
Si une urgence ne permet pas d’attendre l’Assemblée Générale Ordinaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est organisée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par les soins d’un des membres du Comité
d’Administration, au moins un mois avant la date de réunion sur décision et selon l’ordre du jour fixé par le Comité d’Administration. Il convoque l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés dans Ia limite d’un pouvoir par personne.
Le Secrétaire de séance dresse un compte rendu, qui mentionne Ie résumé des débats et le texte des résolutions. Le compte rendu est validé et signé par les membres du Comité d’Administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut également être tenue par correspondance et/ou à distance, dont les modalités seront décrites dans le Règlement Intérieur.


Article 15 – Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi et modifié par le Comité d’Administration. Il est destiné à à fixer les divers points non prévus par les Statuts.


Article 16 – Qualité pour agir en justice
L’Association peut ester en justice, notamment pour faire appliquer les dispositions législatives et réglementaires entrant dans le champ de son objet et pour intervenir entre les responsables de faits, de nature à porter atteinte à l’objet de l’Association.
Il justifiera ainsi de son intérêt à agir.
En sa qualité de représentant légal de l’Association, le Comité d’Administration a qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Il peut formuler tout pourvoi ou appel dans les mêmes conditions en cas d’action de l’Association en justice.