Chez Nice à Vélo, nous croyons fermement qu’un réseau cyclable sûr et conforme à la réglementation est essentiel pour encourager la pratique du vélo et protéger les usagers vulnérables sur la route. Malheureusement, les collectivités locales, en dépit de leurs obligations légales, font parfois fi des règles en matière d’aménagements cyclables. Pour faire face à ces manquements et garantir que la loi soit respectée, nous lançons aujourd’hui une réserve juridique dédiée à financer nos actions en justice.
Pourquoi une réserve juridique ?
Bien que porter un litige devant le tribunal administratif soit généralement gratuit, des frais peuvent survenir dans certaines situations : frais d’expertise, honoraires d’avocat en appel, frais de déplacement pour les audiences… La création de cette réserve vise à anticiper ces éventualités et à permettre à l’association d’agir en toute sérénité, sans que cela ne pèse sur ses autres activités ou sur son fonctionnement quotidien. Cette réserve sera composée par deux sources de financement :
- Une partie issue des réserves actuelles de l’association : Une allocation budgétaire sera réalisée par le Conseil d’Administration pour initier la réserve.
- Une campagne de dons ouverte à tous : Vous, adhérents, sympathisants, citoyens soucieux des droits des cyclistes et des mobilités actives, pouvez contribuer à renforcer cette réserve en faisant un don.
L’objectif est clair : permettre à Nice à Vélo de défendre efficacement les intérêts des cyclistes, notamment face aux collectivités qui ne respectent pas l’article L228-2 du Code de l’Environnement et d’autres dispositions en faveur des mobilités actives. Cet article impose la création d’itinéraires cyclables lors de chaque rénovation de voirie en milieu urbain, mais il est encore trop souvent ignoré.
Des exemples concrets : les cas du carrefour Ferber-Roux et de l’avenue Saint-Lambert
Le carrefour Ferber-Roux est un exemple des problématiques auxquelles Nice à Vélo est confrontée. Lors de travaux de réaménagement du carrefour réalisés en 2024, la Métropole Nice Côte d’Azur n’a pas respecté l’obligation de créer un itinéraire cyclable sécurisé pour permettre aux cyclistes de traverser la Promenade des Anglais et de rejoindre le quartier Ferber. Malgré des échanges répétés avec les élus et des propositions concrètes pour une solution simple et réalisable, aucune action n’a été entreprise. Face à cette impasse, Nice à Vélo a déposé, en juin, un recours gracieux auprès de la Métropole. N’ayant reçu de réponse favorable, nous avons saisi en septembre le tribunal administratif pour demander le respect de la loi et la mise en place de cet aménagement indispensable. Ce type de recours, bien qu’essentiel pour défendre les droits des usagers, peut engendrer des coûts que nous souhaitons anticiper grâce à cette réserve juridique.
La même démarche a été entreprise pour l’avenue Saint-Lambert, dans le cadre de la construction du parking Jeanne d’Arc et requalification de la voirie autour. Le CA a validé en novembre le dépôt d’un recours au Tribunal Administratif, ce qui sera fait dans les prochaines semaines.
Pourquoi est-ce important ?
Des aménagements cyclables conformes et sécurisés ne sont pas qu’une question de confort : ils permettent de sauver des vies, d’encourager une mobilité durable et de favoriser un cadre de vie plus apaisé. Mais pour que ces objectifs soient atteints, il est essentiel de s’assurer que les collectivités respectent leurs engagements légaux. En lançant cette réserve, Nice à Vélo se donne les moyens d’agir concrètement, tout en continuant à organiser des événements, des campagnes de sensibilisation et des actions pour promouvoir le vélo dans notre territoire.
Comment vous pouvez aider
Nous faisons appel à tous nos adhérents, sympathisants et citoyens engagés pour contribuer à cette réserve. Chaque euro compte, et nous permettra de poursuivre nos actions en justice et de défendre les droits des cyclistes face à des collectivités qui ne respectent pas leurs obligations. Pour rappel, Nice à Vélo est une association d’intérêt général, donc vos dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé (pour les personnes physiques ; dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Votre soutien est essentiel. Ensemble, nous pouvons faire respecter la loi et bâtir une métropole où la mobilité douce n’est pas seulement une promesse, mais une réalité.
👉 Faites un don à notre réserve juridique
Mobilisez-vous à nos côtés pour garantir un avenir plus cyclable !
