Participez à la création d’une réserve juridique pour défendre les droits des cyclistes
Chez Nice à Vélo, nous travaillons chaque jour pour faire entendre la voix des cyclistes et promouvoir une ville plus sûre, plus agréable et plus durable pour les mobilités douces. Mais malheureusement, malgré nos actions de sensibilisation et de plaidoyer, certaines collectivités refusent le dialogue et continuent de faire fi des obligations réglementaires en matière d’aménagements cyclables, notamment celles imposées par l’article L228-2 du Code de l’Environnement. Face à ces situations, le recours à la justice devient parfois nécessaire.
Afin de défendre efficacement les droits des usagers du vélo sans compromettre le bon fonctionnement de l’association ni nos autres actions (organisation d’événements, campagnes de sensibilisation, etc.), nous souhaitons créer une réserve financière dédiée aux frais juridiques liés aux recours contentieux.
Pourquoi cette réserve est-elle importante ?
La plupart du temps, déposer un recours devant le tribunal administratif est gratuit et l’accompagnement d’un avocat n’est pas obligatoire. Toutefois, certains frais peuvent s’appliquer et doivent être anticipés :
- Les dépens : Il s’agit des frais liés aux expertises, enquêtes ou constats demandés par le juge. Ces frais sont généralement à la charge de la partie perdante, sauf exception.
- Les frais irrépétibles : Ces frais incluent les honoraires d’avocats, les frais de déplacement ou d’hébergement liés au procès. En matière administrative, le juge peut décider que la partie perdante prenne en charge les frais irrépétibles de la partie adverse.
- Les recours en appel : Si une partie décide de contester un jugement de première instance en faisant appel, la représentation par un avocat devient obligatoire, ce qui entraîne des honoraires supplémentaires.
La création de cette réserve financière permettra à Nice à Vélo d’avoir les ressources nécessaires pour faire face à ces éventualités et mener à bien son rôle de représentant des intérêts des cyclistes, tout en assurant la continuité de nos autres missions.
Objectifs de la réserve juridique
- Payer les frais liés aux recours juridiques : Que ce soit en première instance ou en appel, la réserve sera utilisée pour couvrir les frais de justice (dépens, honoraires d’avocats, frais logistiques) afin de défendre les droits des usagers du vélo face à des décisions contraires aux réglementations.
- Protéger le fonctionnement de l’association : En mutualisant les ressources, nous pourrons éviter que ces dépenses ne pèsent sur nos finances générales et notre capacité à organiser des événements ou mener des campagnes de sensibilisation.
- Encourager une mobilisation collective : En appelant nos adhérents et sympathisants à contribuer, nous souhaitons renforcer l’idée que cette réserve appartient à toute la communauté cycliste et qu’elle est dédiée à protéger nos droits collectifs.
Comment pouvez-vous aider ?
Nous souhaitons composer cette réserve avec deux sources de financement :
- Une partie issue des réserves actuelles de l’association : Une allocation budgétaire sera réalisée par le Conseil d’Administration pour initier la réserve.
- Une campagne de dons ouverte à tous : Vous, adhérents, sympathisants, citoyens soucieux des droits des cyclistes et des mobilités douces, pouvez contribuer à renforcer cette réserve en faisant un don via notre plateforme sécurisée.
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Chaque euro compte ! Que vous donniez 5 €, 10 € ou plus, vous contribuez directement à renforcer la capacité de Nice à Vélo à défendre vos droits et à promouvoir une ville plus sûre pour les cyclistes. Vos dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Transparence et suivi
Nous nous engageons à faire preuve de transparence totale dans la gestion de cette réserve :
- Une communication régulière : Les recettes et dépenses liées à cette réserve seront détaillées dans les rapports financiers annuels de l’association, présentés en AGO et accessibles à tous nos adhérents.
- Une utilisation responsable : La réserve sera strictement dédiée aux frais liés aux recours contentieux engagés par l’association.
Ensemble, faisons respecter nos droits
Nous croyons en une ville où le vélo n’est pas seulement une option, mais une évidence. Aidez-nous à faire de cette vision une réalité en participant à la création de notre réserve juridique.
👉 Je soutiens la réserve juridique de Nice à Vélo sur HELLO ASSO !
Merci pour votre engagement à nos côtés ! Ensemble, nous pouvons faire la différence.